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FAQ

Les questions les plus fréquemment posées


- Qu’est ce que le CACBN ?
Le club des entreprises du nord bassin permet de développer et dynamiser les relations avec les entreprises c’est un lieu d’échange de réflexion et de convivialité.

- Quel est son but ?
Apporter un éclairage sur des questions d’actualité en rapport avec la vie de l’entreprise

- Comment adhérer au CACBN ?
Pour adhérer vous pouvez le faire soit directement sur le site internet du club ou contacter n’importe quel membre du bureau.

- Que peut m’apporter le CACBN ?
Des aides ponctuelles sur différent sujet, la mise à disposition d’un annuaire de tous ses membres, une passerelle entre les différents acteurs de la vie économique de votre région.

- Pendant combien de temps une entreprise est-elle considérée en création ?
Trois ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers. C’est la période de plus grande vulnérabilité et il est normal que l’entreprise bénéficie pendant toute cette période des aides dédiées à la création.

- Faut-il avoir déjà créé son entreprise pour demander à bénéficier des prêts et aides ou cela doit il se faire avant la création ?
Il faut demander les aides et financements en même temps que l’on monte son projet. Ils ne peuvent être mis en place que lorsque l’entreprise est inscrite au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers.

- A quel moment faut-il présenter son dossier ?
Pour une création : avant l’immatriculation de votre entreprise.
Pour une reprise : avant la transaction finale.
Pour le développement : avant les 5 années d’activité de l’entreprise.

- Comment déterminer la convention collective lors de la création ?
C’est l’activité économique principale réelle de l’entreprise, généralement exprimée par le code NAF(Nomenclature d’Activités Française) qui la détermine.
C’est l’INSEE qui attribue le code NAF de chaque entreprise et pourra ensuite vous renseigner sur la convention collective applicable. L’affiliation à telle ou telle convention collective n’influe pas sur la constitution d’une société ni sur les possibilités d’emplois de telle ou telle personne en son sein.
Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site de l’INSEE.

22 mai 2009, par Olivier Cacheur

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