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FOCUS ACTUALITÉ SOCIALE 2016

Pour vous-même et votre entreprise !

- Les aides à l’embauche

- Les micro-entrepreneurs

- L’arrivée de la DSN

Les micro-entrepreneurs

A savoir en 2016

- Confusion du nom mais pas des régimes

- Salariat déguisé en auto-entreprise la cours de cassation requalifie en contrat
de travail

- Liste noire des entreprises reconnues coupables de travail illégal en ligne sur internet !

L’arrivée de la DSN

- Définition :Une déclaration qui va progressivement remplacer toutes les autres .
- Fonctionnement : La DSN est basée sur une transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel de paie, à l’issue de la paie.
- Calendrier :

- 1ère moitié de l’année 2016 - Deuxième vague de l’obligation anticipée de faire la DSN qui concernera des PME et TPE ainsi que des tiers-déclarants.

- 3e trimestre 2016 - Démarrage prévisionnel de la DSN phase 3 en production : toutes les entreprises pourront alors émettre des DSN sur la base de la norme phase 3.

- Janvier 2017 - Généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises (DSN au titre de la paie de janvier attendue pour les échéances des 5 et 15 février). L’obligation pourra faire l’objet d’un aménagement pour certains employeurs dont ceux relevant, notamment, du régime agricole, avec comme date butoir le 1er juillet 2017 au plus tard (un décret précisera début 2016 la date butoir qui sera retenue au cours de la première moitié de l’année 2016).


3 avril 2016, par Fabienne Borol, Laetitia Carron

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