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La Cotisation Economique Territoriale (CET)

Remplace la taxe professionnelle

La Taxe professionnelle a été remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET). Cette réforme sera globalement bénéficiaire aux entreprises françaises.


La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).

Pour ceux qui veulent connaitre le montant estimatif de cette prochaine TAXE

Le ministère des Finances vient de mettre en place un simulateur de calcul qui permettra à chacun d’évaluer le coût pour son entreprise.

22 février, par Olivier Cacheur

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